Arrêté du 21 juin 1999 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration du Comité national routier

J.O. Numéro 171 du 27 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11175
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Arrêté du 21 juin 1999 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration du Comité national routier

NOR : EQUT9900991A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 juin 1999, les mandats des membres du conseil d'administration du Comité national routier nommés par arrêté du 24 juin 1997 désignés ci-dessous sont prorogés jusqu'au 24 juin 2000 :

M. Amato (Jean-Louis).
M. Bernadet (Maurice).
M. Chabrerie (Jean).
M. Delerce (René).
M. Dobias (Georges).
M. Douaud (Luc).
M. Drouin (Georges).
M. Fauqueur (Alain).
M m e Lefebvre (Claire).
M. Legrand (Claude).
M. Leloup (Eric).
M. Liebart (Bernard).
M. Massias (Guy).
M. Meylan (Georges).
M. Petit (René).
M. Robin (Yves).
M. Seligmann (Bernard).
M. Thevenet (André-Noël).